Projet de la députée Julia Zanatta prévoit jusqu'à huit ans de prison pour une femme qui formulerait une fausse accusation de violence domestique

Les femmes qui porteraient de fausses accusations de violence domestique contre des hommes pourront être punies de jusqu'à huit ans de prison, si le projet de loi de la députée fédérale Julia Zanatta (PL-SC) est approuvé. La proposition a été déposée à la Câmara dos Deputados (chambre basse du Congrès brésilien) le 14 octobre.

Selon la parlementaire, l'objectif est de combattre les dénonciations frauduleuses et d'empêcher l'usage abusif de la loi Maria da Penha, créée pour protéger les femmes victimes de violence. Selon elle, les fausses accusations nuisent aux personnes innocentes et affaiblissent la crédibilité d'un instrument important de protection des femmes.

Défense sous sept jours

Le texte modifie également la procédure d'octroi des mesures de protection. Selon la proposition, l'homme dénoncé devra être informé de l'accusation et disposera de sept jours pour présenter sa défense par écrit.

Après avoir reçu les observations des deux parties, le juge devra réévaluer les mesures de protection déjà accordées, en tenant compte des éléments présentés dans le dossier.

Le projet doit encore passer par les commissions de la Câmara avant tout vote.

Informations et image : @viralizou.